Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site blune.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’accès et l’utilisation du site blune.fr impliquent l’acceptation complète des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site blune.fr est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par les responsables du site, qui s’efforceront d’informer les utilisateurs des dates et horaires d’intervention.

Le site blune.fr est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables dès leur publication. Les utilisateurs sont donc invités à s’y référer fréquemment pour se tenir informés des éventuels changements.

3. Description des services fournis

Le site blune.fr a pour vocation de fournir des informations concernant les activités de l’entreprise.

blune.fr s’efforce de publier des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans les informations fournies, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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blune.fr ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, modification ou publication d’un quelconque élément du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ce site est géré par une personne morale joignable à tout moment par mail à l’adresse : shop@blune.fr

Téléphone : 01 42 33 62 55

6. Limitations de responsabilité

blune.fr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs sont disponibles sur le site (par exemple, pour poser des questions dans la rubrique contact). blune.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation en vigueur, en particulier en matière de protection des données, et de poursuivre l’auteur en cas de contenu illégal (par exemple, à caractère raciste, injurieux ou pornographique).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par les lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site blune.fr, certaines informations peuvent être collectées, telles que l’URL des liens via lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur.

Les informations personnelles de l’utilisateur ne sont recueillies que pour les besoins de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, sur simple demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur ne sera publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf en cas de cession du site, auquel cas le nouvel acquéreur serait tenu des mêmes obligations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne collecte pas de données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour ses services.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site blune.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont exclusivement habilités à juger de ces litiges.

10. Lois principales concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Toute personne se connectant au site blune.fr.
• Données personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).